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Réglementation

Écrit par webmaster. Posted in Reglementation aérienne

L’arrêté du 10 Avril 2012 fixe la règlementation applicable aux ballons captifs et aux drones utilisés en travail aérien, telle que la photo ou la vidéo aérienne.

Cet arrêté défini d’une part les obligations techniques concernant les aéronefs utilisés (coloris, signalétique, gaz autorisé, moyens de retenue…), d’autre part les compétences et conditions exigées pour le télé pilotage.

L’arrêté précise également l’ensemble des démarches administratives à accomplir avant de démarrer l’activité,  et les conditions d’utilisation imposées selon les scénarii de vol.

Les ballons captifs sont concernés par 2 scénarii : le vol en agglomération ou au-dessus de rassemblement de personnes (S3), et le vol hors agglomération (S1). Selon le cas, l’exploitant doit entreprendre préalablement à son intervention, des démarches en Préfecture ou auprès des services de la navigation aérienne.

Cette réglementation vise à assurer la sécurité des usagers de l’espace aérien et des tiers au sol. Ces textes peuvent apparaitre aux nouveaux arrivants sur ce marché comme une contrainte, mais ils apportent aussi à la profession le cadre règlementaire qui lui faisait défaut, et sont destinés à éliminer à terme les « opérateurs pirates »  qui œuvrent sans aucun respect et aucune connaissance des règles de l’air.

L’UFPA met à disposition des photographes aérostiers l’ensemble des textes réglementaires applicables à la profession et des outils facilitant leur mise en application (formation, cartes aéronautiques, interlocuteurs par Préfectures…)

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doc à telecharger
Texte intégral de l'Arreté du 11 Avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent